historique des décisions

Dates clés

Juillet 2001
Le CIADT réuni à Limoges, valide les Schémas de services collectifs pour la France de 2020. L'annexe5, chapitre 23.4 du décret 2002-560 du 18 avril 2002 valide le choix du tunnel sous le Montgenèvre.

Juin 2003
La Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence présente l'étude sur la liaison ferroviaire Marseille-Turin par le Val de Durance et le tunnel du Montgenèvre. Les partenaires franco-italiens exprimeront, à l'unanimité, leur préférence pour les variantes profondes.

Mars 2007
Le Conseil Régional PACA adopte le contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Une enveloppe de 20 millions d'euros est affectée à la réalisation d'études de faisabilité économique et technique de la percée sous le Montgenèvre.

Février 2008
La convention départementale d'application de CPER est signée par les différents partenaires : Etat, Région et Département. Le CPER intègrera donc la poursuite d'étucdes sur la faisabilité technique et économique du tunnel sous le Montgenèvre.
La contribution du département à ces études sera de un million d'euros.